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Pensions alimentaires: une étude farfelue remise au gouvernement

Communiqué du 25 juin 2015

Zéromacho dénonce les termes de l’étude sur les pensions alimentaires qui vient d’être publiée par « France Stratégie »  (organisme dépendant du premier ministre). Reprise sans aucune distance ni analyse critique dans la presse, elle scandalise les spécialistes qui dénoncent une manipulation.

La question des pensions alimentaires est pourtant sensible, puisque dans 40% des cas,  elles sont peu, mal ou pas payées au parent qui a la garde des enfants.

l’image qui illustre l’étude de France Stratégies

Le paiement de ces pensions alimentaires concerne essentiellement les hommes puisque, après une séparation ou un divorce, 75% des pères ne font pas la demande d’une résidence alternée. La majorité d’entre eux se contente d’un we sur deux laissant, le reste du temps, les enfants à la garde de celle qui a généralement toujours pris en charge la majorité des tâches domestiques et qui continuera à le faire après la séparation, au détriment de son travail, de ses loisirs, de ses revenus.

Or, comme le rappelle le Collectif Onze, en France, les femmes en couple gagnent en  moyenne 42% de moins que leur conjoint avec une influence notoire sur le montant de la retraite de celles-ci. En conséquence, le niveau de vie des femmes ayant divorcé en 2009 a baissé en moyenne de 20% un an après la séparation, contre 3% pour les hommes.

Au lieu de proposer de réduire ces écarts, le rapport de « France Stratégie » répond en tous points aux demandes contraires des associations de pères (ceux qui escaladent les grues) toujours prêts à dénoncer la justice « matriarcale » qui favoriserait « les bonnes femmes ». Les mêmes qui répugnent à verser la moindre pension alimentaire et militent souvent aux côtés de la « Manif pour tous ».

L’étude qui ne se fonde sur aucune donnée statistique mais seulement sur des hypothèses théoriques que rien ne valide, semble ignorer les inégalités femmes-hommes sur le marché du travail et affirme contre toute évidence : « la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien ». Autrement dit, les pères seraient lésés et les enfants seraient une charge pour eux.

Les auteurs proposent donc de modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires pour faire baisser le coût pour le « parent non gardien », le père volontairement peu présent dans la vie de ses enfants dans l’immense majorité des cas.

Ils estiment que le versement d’une pension alimentaire dans le cas d’une garde alternée est ni plus ni moins « discutable », même quand un des deux parents a des revenus largement supérieurs à l’autre… Les associations masculinistes (de défense de la « cause masculine ») adorent cette idée qui permet aux femmes de « réfléchir à deux fois avant de demander le divorce ». « Après tout, c’est elle qui demande le divorce… »

Ils proposent donc un  barème dont les montants seraient inférieurs au barème du ministère de la justice  mais « compensés par un surplus de prestations ». Autrement dit, dans l’immense majorité des situations, un père décidant de ne prendre en charge ses enfants que quatre à six jours par mois et dont les revenus sont en moyenne supérieurs de 42% à ceux de son ex-compagne, devrait voir baisser sa contribution mensuelle aux besoins de ses enfants, le contribuable payant la différence…

Mieux encore, « le montant de la pension alimentaire calculée avec ces barèmes pourrait être sensible à une recomposition familiale éventuelle du parent gardien comme du parent non gardien. » Autrement dit, si une femme s’installe avec un nouveau conjoint, le père de ses enfants lui versera une pension inférieure, le beau-père payant la différence. Et si le père des enfants trouve lui-même une nouvelle conjointe (dont le salaire sera une fois de plus en moyenne inférieur de 42%), il trouvera là une nouvelle raison de baisser sa cotisation à l’éducation de ses propres enfants. Le père divorcé gagnerait ainsi à tous les coups.

Il faut souligner que l’étude qui se présente avec une apparence très scientifique calcule le « coût » d’un enfant sur des chiffres australiens et vieux de quinze ans…

Faut-il rappeler qu’en France, les femmes sont majoritaires dans le travail à temps partiel non désiré, qu’elles perçoivent des revenus inférieurs de 27% à ceux des hommes, que leur carrière est généralement limitée par un plafond de verre et le fait qu’elles prennent en charge 75% des tâches domestiques et parentales ? Le fait que les femmes sont largement majoritaires parmi les familles monoparentales (par la démission de 75% des pères divorcés) ne fait qu’aggraver ces phénomènes.

Mais de tout cela, le rapport ne dit mot.